SCI Les collines des Canebières

Le domaine des Canebières est administré par la SCI « les collines des Canebières ».

Découvrez comment fonctionne cette structure spécifique.

Qu’est-ce qu’une SCI ?

La société civile immobilière (SCI) est une structure juridique composée d’au moins deux personnes qui ont le statut d’associé. Ce type de structure est destiné à gérer un ou plusieurs biens immobiliers. 

Le patrimoine immobilier est détenu par la société civile immobilière et chaque associé détient des parts sociales proportionnelles à son apport. La SCI dispose de statuts qui déterminent son fonctionnement, notamment les modalités de prise de décision.

Les associés d’une SCI désignent un gérant, chargé de la gestion courante des biens immobiliers détenus par la société, sans avoir à engager de formalités auprès des autres associés.

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Comment fonctionne la SCI « les collines des Canebières » ?

La SCI « les collines des Canebières » est propriétaire du sol de l’ensemble du domaine. Le domaine comporte 771 parcelles, aussi appelées lots. Ainsi, la SCI est composée de 771 parts sociales : chaque propriétaire de lot détient une part dans la SCI

Les associés du domaine des Canebières se réunissent tous les ans en assemblée générale pour administrer le domaine. Ils élisent en assemblée générale extraordinaire un gérant pour un mandat de trois ans renouvelable. Le gérant est en charge de la gestion de la SCI et du domaine.

Les associés élisent également un conseil de surveillance, composé de six associés, dont un président, pour une durée de trois ans. Le conseil de surveillance a différentes missions : 

  • représenter les associés ;
  • vérifier la gestion du budget ;
  • s’assurer de la bonne gestion des projets.
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